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Réforme du stationnement payant, où en sommes-nous à 6 mois de l’échéance ?

Le 25 juillet 2017
Réforme du stationnement payant, où en sommes-nous à 6 mois de l’échéance ?
Le stationnement est un passage obligatoire lorsque nous possédons un véhicule, découvrez dans cet article les différents acteurs en charge de ces modifications, l'Etat, les collectivités et ...

Synthèse de la conférence du 21 juin 2017 à Parkopolis:

Aujourd’hui, la fixation du FPS (forfait de post-stationnement) et les contentieux administratifs sont amenés à évoluer. Ces évolutions entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Trois acteurs sont concernés par ces modifications.

1.    L’acteur de l’Etat : l’Agence Nationale du Stationnement

Cette institution est mise en place pour aider les collectivités à coordonner la gestion de leur nouvelle politique sur le stationnement. L’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisé des infractions, centralise l’ensemble des informations sur le stationnement. Le SI est encore en construction. Jusqu’en septembre, des tests du SI du FPS pour l’Etat seront effectués. Ainsi, chaque collectivité pourra vérifier son bon fonctionnement.

2.    Le pôle de gestion des contentieux du stationnement

Cette nouvelle juridiction a été formée à Limoges par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014. Cependant, n’ayant encore jamais fonctionné, des incertitudes planent face au nouveau pôle de gestion de contentieux administratifs. 

L’accompagnement des collectivités se fait par le biais de l’AMF (Association des Maires de France), la DSF, et les partenaires de la FNMS (Fédération Nationale des Métiers du Stationnement).

3.    Les collectivités

Petites ou grandes, elles sont déjà engagées dans la réforme. En effet, elles doivent toutes être prêtes pour le 1er Janvier 2018. Les villes proches des littoraux, notamment dans le sud de la France, peuvent cependant avoir plus de souplesse sur la date de début d’application de cette nouvelle loi. En effet le gros de leur fréquentation touristique est estival, ils n’ont donc pas forcément besoin d’être prêts pour janvier.

Quoi qu’il en soit, il est urgent pour les collectivités de fixer le barème tarifaire des FPS et d’adapter le matériel.

Un problème physique se dessine à l’approche de cette date critique pour traiter l’ensemble des demandes d’équipement et de mise à niveau informatique. De plus, 500 collectivités seraient encore réticentes face à ce changement.

Dernière problématique, les automobilistes ne sont pas encore prêts, ni même parfois informés de ces changements. Il faudrait donc réaliser une campagne de communication à grande échelle, non technocratique, visible, pour alerter les usagers.  


Marine FAYOLLE - Etudiante en marketing digital.

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